Des conducteurs étrangers trop peu formés, qui échouent deux fois sur cinq leur examen pratique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et qui, subséquemment, ont davantage d’accidents sur les routes du Québec… C’est afin d’améliorer la sécurité routière que la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé de nouvelles mesures encadrant (mieux) l’accès au droit de conduire des immigrants de certains pays s’établissant dans la Belle Province. «L’augmentation fulgurante de l’immigration au Québec a des répercussions importantes sur nos services, mais aussi sur nos routes», a-t-elle fait valoir.
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Un échec à l’examen pratique aura désormais des conséquences
Actuellement, les nouveaux arrivants bénéficient de six mois pour demander l’échange de leur permis de conduire, délivré par leur pays, contre un permis de conduire québécois. Notez que ce délai de 180 jours est nettement plus permissif que dans la majorité des autres provinces: les nouveaux arrivants ont 90 jours pour troquer leur permis étranger contre le droit de conduire en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan – et seulement 60 jours en Ontario.
Et toujours actuellement, les nouveaux arrivants peuvent continuer à conduire dans la Belle Province même si, dans ce délai de grâce, ils échouent à une – ou à plusieurs tentatives à l’examen pratique de la SAAQ.
Sauf que lorsque que les nouvelles mesures annoncées par la ministre Guilbault auront reçu la sanction royale, probablement en janvier prochain (2025), les immigrants des pays sans entente de réciprocité qui ne réussiront pas l’examen pratique de la SAAQ ne pourront plus continuer à conduire seuls.
Entente de réciprocité: Les évaluations de compétence pour obtenir un permis de conduire de la SAAQ ne sont pas requises pour les Canadiens originaires d’autres provinces, pour les Américains et pour les ressortissants d’une quinzaine de pays ayant une entente de réciprocité avec le Québec (plus de détails ci-dessous).
Vers un permis d’apprenti-conducteur
Plutôt, aux nouveaux immigrants qui échoueront leur test pratique, la SAAQ imposera le permis d’apprenti-conducteur, ce qui les obligera à conduire accompagnés – tant et aussi longtemps qu’ils n’auront pas réussi l’épreuve. S’ils souhaitent prendre le volant, ils devront être accompagnés soit d’un moniteur de conduite, soit d’un titulaire d’un permis de conduire québécois (de classe 5, valide depuis au moins deux ans).
Pareille modification au Règlement sur les permis permettra aux nouveaux arrivants «de parfaire leurs connaissances et leurs compétences de conduite en étant accompagnés, en vue d’une reprise d’examen», a expliqué Gino Desrosiers, porte-parole à la SAAQ.
Vrai que lorsqu’on débarque d’une contrée qui ne connaît pas l’hiver, qu’on ne sait à peu près rien des codes de sécurité routière qui ont cours en Amérique du Nord et qu’on n’a jamais vécu les nids-de-poule québécois, encore moins les bouchons de circulation et les travaux montréalais… la conduite automobile est à parfaire.
M. Desrosiers précise par ailleurs que la nouvelle mesure «est équitable envers les nouveaux conducteurs résidents du Québec qui, en cas d’échec à l’examen pratique, doivent (eux aussi) poursuivre leurs apprentissages et développer leurs habiletés de conduite en continuant de se pratiquer avec leur permis d’apprenti-conducteur.»
Dans un cas comme dans l’autre, les reprises d’examen pratique sont autorisées à chaque période de 28 jours.
Une campagne d’information est en préparation à la SAAQ afin d’inciter les nouveaux résidents «à bien se préparer à la réussite des examens de compétence et aller chercher les ressources nécessaires pour se pratiquer et se familiariser avec les règles de circulation et la sécurité routière au Québec», dit le porte-parole Gino Desrosiers. D’ici là, nous ne saurions trop recommander aux nouveaux arrivants de ne pas tarder avant de s’inscrire à une école de conduite recommandée par CAA-Québec.
Un taux d’échec de 40,5%
La SAAQ rapporte que l’an dernier (2023), quelque 40,5 % des titulaires d’un permis de conduire étranger ont échoué leur examen pratique – soit deux demandeurs sur cinq.
«Avec des taux d’échec élevés chez les nouveaux arrivants, il était impératif d’agir pour resserrer les règles d’accès à la conduite, a souligné la ministre Guilbault. Le changement apporté nous assure qu’une personne ayant démontré son inaptitude à conduire ne puisse pas continuer de prendre le volant seule, jusqu’à ce qu’elle ait fait la preuve de ses capacités à respecter les règles et adopter des comportements sécuritaires de conduite au Québec.»
Un peu plus tôt cet automne, l’animateur Paul Arcand s’était justement penché sur le sujet à son micro, avec des témoignages d’évaluateurs de conduite qui rapportaient des nouveaux automobilistes étrangers brûlant des arrêts, coupant des voitures, ne respectant pas les passages pour piétons, ne considérant pas les limites de vitesse et/ou ne faisant pas leurs angles morts lors d’un changement de voie.
Euh… pas besoin de venir de très, très loin pour conduire de la sorte! 😊
Deux fois plus de demandes, presque moitié plus d’accidents
En trois ans, rapporte la SAAQ, les demandes de reconnaissance d’expérience pour les permis de conduire provenant de l’étranger ont plus que doublé: elles sont passées de 49 919 requêtes (en 2022) à 85 329 requêtes l’an dernier – et la présente année devrait se terminer sur plus ou moins 120 000 demandes.
Grosso modo, en 36 mois, ce sont donc 250 000 nouveaux conducteurs provenant de l’étranger qui se sont ajoutés aux près de sept millions de titulaires de permis de conduire québécois.
Par ailleurs, les données les plus récentes de la SAAQ montrent que les nouveaux arrivants originaires des pays sans entente de réciprocité avec le Québec ont une fréquence d’accidents de 3,94 par 1000 titulaires de permis de conduire.
C’est presque moitié plus élevé (42%) que la fréquence d’accidents notée pour les conducteurs originaires des autres provinces canadiennes (2,79 par 1000 titulaires de permis).
Non visés: Canadiens, Américains, certains Européens et Asiatiques
Les nouvelles mesures annoncées par la ministre Guilbault ne concernent pas les Canadiens originaires d’une autre province, ni les Américains. Même chose pour les ressortissants d’une dizaine de pays d’Europe et des trois pays d’Asie avec lesquels le Québec a une entente de réciprocité. En voici la liste:
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Canada (autres provinces)
- États-Unis
- France
- Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse)
- Île de Man
- Irlande du Nord
- Pays-Bas (Hollande et Antilles néerlandaises)
- Suisse
- Asie: Corée du Sud, Japon et Taïwan
En effet, pour les immigrants de ces contrées, l’échange de permis de conduire s’effectue sans l’obligation de se soumettre aux examens de compétence de la SAAQ – en autant que le permis délivré par leur province / état / pays soit valide.
Pour les titulaires de permis de conduire délivrés par l’un des pays avec entente de réciprocité, la SAAQ révèle que la fréquence d’accident (2,39 par 1000 titulaires) est encore plus basse que pour les détenteurs de permis canadiens (2,79 par 1000 titulaires).
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